Vous exercez un mandat : protection juridique, succession, action sociale
Vous agissez pour le compte d’une personne, dans un cadre qui vous impose de justifier vos décisions. Ce qui vous intéresse : la traçabilité, le respect du périmètre du mandat, et un interlocuteur qui comprend que vous ne décidez pas seul.
Ce qui bloque, et ce qu’on peut y faire
Le majeur protégé refuse. Que faire ?
Cela dépend de la mesure. En curatelle, la personne conserve la décision sur son logement et son accord reste nécessaire. En tutelle, l’acte de disposition sur la résidence principale relève de l’autorisation du juge des contentieux de la protection. Nous n’intervenons jamais sans que ce point soit tranché de votre côté, et nous vous le redemanderons par écrit.
Dans une succession, qui donne l’ordre ?
Nous avons besoin d’un donneur d’ordre identifié : l’ensemble des héritiers, un mandataire successoral, ou le notaire agissant sur mandat. En indivision non réglée, nous demandons un accord écrit de tous les indivisaires avant le débarras, précisément pour éviter la contestation ultérieure sur ce qui a été évacué.
Comment justifier la dépense ?
Devis détaillé poste par poste, facture correspondante, justificatifs d’évacuation par filière, relevé de constat écrit. L’ensemble est conçu pour être versé à un compte de gestion, à un dossier de succession ou à une demande de prise en charge.
Et les effets personnels ?
Recherchés, listés et remis contre décharge. Papiers d’identité, actes notariés, livrets bancaires, correspondance, photographies, objets paraissant avoir une valeur. Nous ne procédons à aucune estimation : ce n’est pas notre métier, et cela relève du commissaire de justice ou du notaire.
Ce dont nous avons besoin de votre côté
Quatre éléments suffisent à démarrer. Rien d’autre ne vous sera demandé.
- La copie du jugement ou du mandat qui fonde votre intervention.
- L’identité du donneur d’ordre facturé.
- Les consignes écrites sur les effets à conserver.
- Le cas échéant, l’autorisation du juge.
Les prestations qui vous concernent
- Après un décèsUn décès est survenu au domicile, parfois découvert tardivement, et le logement doit être assaini.
- Logement en syndrome de DiogèneUn appartement ou une maison où l’accumulation a fini par rendre les pièces impraticables.
- Syndrome de NoéLe logement abrite un nombre d’animaux devenu ingérable, et l’état sanitaire s’est dégradé.
Exposez votre situation
Quelques informations suffisent pour que nous vous rappelions. Vous pouvez aussi appeler :
[À FOURNIR PAR LE CLIENT]